S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

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14. Les séances du comité administratif ont lieu aussi souvent que l’intérêt de la Commission l’exige, mais au moins 7 fois par année.
D. 606-2015, a. 14.